Assurance habitation : les clés pour débourser en cas de catastrophe naturelle

Face à la multiplication des événements climatiques, et notamment des épisodes de sécheresse, la contribution des assurés devrait augmenter à l’avenir. Ainsi que leur espoir d’être remboursés en cas de sinistre, en raison des exigences strictes à respecter. En conséquence, le différend n’a fait que s’intensifier. Mais certaines solutions existent pour compenser.

Les épisodes de sécheresse se multiplient. Et ils sont chers. Entre 1,9 et 2,8 milliards d’euros au total, selon les chiffres de France Assureurs (FA) rappelés par le site d’information MoneyVox. Une redevance qui devrait impacter à la fois la taxe sur les contrats d’assurance habitation et automobile qui financent les régimes de catastrophes naturelles, dont la part prélevée devrait passer de 12 à 18 % d’ici 2025. Mais aussi sur la cotisation des assurés. Les primes d’assurance auto et habitation augmenteront en moyenne d’au moins 3 % en 2023, et pourraient même augmenter de 130 % dans 30 ans.

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Des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes

En effet, les catastrophes naturelles coûtent cher aux compagnies d’assurance. Selon France Assureurs, ce coût devrait passer à environ 43 milliards d’ici 2050. Et si l’on en croit les prévisions du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), « les catastrophes naturelles devraient se multiplier ».

Une catastrophe qui aurait dû avoir un impact direct sur nos maisons. Surtout quand on sait qu’en France, environ 54% des maisons individuelles sont situées dans des zones d’exposition moyenne ou forte au gonflement et retrait des argiles (RGA). Et 3,3 millions de foyers, soit environ 16% du total, sont situés dans des zones à haut risque, a déclaré MoneyVox.

Peu de dossiers ouvrent droit à une indemnisation

Rien d’étonnant dès lors à ce que les litiges en la matière se soient multipliés, comme le souligne Arnaud Chneiweiss, médiateur des assurances. D’un côté, on a « des survivants isolés qui demandent de l’aide, ou se regroupent dans des groupements d’habitants ou des associations de riverains », explique Maître Guillaume Aksil, du cabinet Lincoln Avocats Conseil, interrogé par MoneyVox. D’un autre côté, nous avons des compagnies d’assurance qui hésitent à indemniser et multiplient les contre-expertises pour des emplois dont le prix peut monter en flèche.

Au total, les médiateurs ont expliqué « qu’un dossier sur 10 est climatique d’ici 2022, et seulement la moitié prévoit des droits à indemnisation ». Et pour cause, être indemnisé en cas de sinistre fait partie de l’obstacle. Heureusement pour les assurés, le délai de déclaration des sinistres liés à la sécheresse auprès de leurs assureurs augmentera dès l’entrée en vigueur de la loi énergie climat au 1er janvier 2023. Ce délai passe de 10 à 30 jours et commence à courir à compter de la publication de le caractère de décision de reconnaissance de sinistre au Journal Officiel.

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Une réactivité attendue de l’assuré

A défaut d’arrêté publié, « il est impératif de notifier les dommages subis par votre logement à la mairie de votre commune », a précisé Maître Aksil. S’il n’est pas réglementé, « Vous devez immédiatement déclarer un sinistre à votre assurance », qui déterminera alors s’il est naturel ou non. De plus, pour être indemnisée, la résidence principale doit encore être couverte par une assurance dommages (incendie, dégâts des eaux…), et doit contenir une clause dite « CatNat » couvrant certains dommages dus à la sécheresse. Il s’agit de la responsabilité du souscripteur pour les contrats couvrant la résidence principale.

Enfin, la condition sine qua non pour obtenir une indemnisation est bien entendu les dommages matériels dus aux glissements de terrain qui sont déterminants du fait de la sécheresse et de la réhydratation des sols. Si toutes ces conditions sont remplies, la loi énergie climat impose que l’indemnisation soit effectuée 1 mois après la date effective de livraison de l’état estimé du bien endommagé.

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