Bercy ouvre un guichet unique pour les formalités des entreprises

Le portail Formalites entreprises, proposé comme une plateforme unique par le ministère des Finances, fournit aux entrepreneurs toutes les informations nécessaires pour préparer la déclaration de leurs actes administratifs. Il remplacera les réseaux CFE à compter du 1er janvier 2023.

A la demande de Bercy, au 1er janvier 2023, les entreprises doivent utiliser un guichet en ligne mutualisé pour effectuer toutes leurs formalités administratives. Toutes les structures sont concernées, quels que soient leur forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société) et leur domaine d’activité (artisanal, commercial, libéral, agricole). Le portail formalites.entreprises.gouv.fr a ouvert début 2022 et est exploité par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), regroupant les ressources d’une dizaine d’organismes différents. Il remplace les six réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) existants, gérés respectivement par les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Commerce, les Greffes, la DGFiP et l’Urssaf et dans certains cas par les Services Fiscaux des Entreprises (SIE). A partir de cette date, les CFE ne pourront donc plus recevoir les formalités des entreprises.

Cette plateforme regroupe toutes les démarches de l’entreprise dans un espace unique dématérialisé – création, modification, cessation d’activité, dépôt des comptes annuels – ; Pour Bercy, il s’agit de faire gagner du temps aux cinq millions d’entreprises qui sont confrontées chaque année à ces tâches administratives. Avec des formulaires personnalisés qui s’adaptent à la situation du déclarant, il n’est plus nécessaire de saisir ses informations à chaque fois que vous souhaitez effectuer une modification. Ils seront automatiquement pré-enregistrés dans un formulaire unique en ligne, remplaçant une cinquantaine de documents papier. Le déclarant pourra suivre en direct ses actions réalisées ou en cours.

Un inscription au registre national des entreprises

Le site propose également une assistance en ligne et de proximité pour accompagner les professionnels dans la réalisation de leurs actions. Lors de la création de l’entreprise au guichet, ses références sont inscrites dans un registre unique : le registre national des sociétés (RNE). Ce dernier remplace le Répertoire national du commerce et des entreprises (RNCS), le Registre du commerce (RM) et le Registre du patrimoine agricole (RAA). C’est également dans ce registre que figure désormais le statut d’artisan ou d’ouvrier agricole pour les chefs d’entreprise ou les entreprises agricoles qui en sont titulaires. La liste SIRENE, les registres du commerce et des sociétés, les agents commerciaux et les entreprises individuelles restent disponibles.

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