Décision du Conseil constitutionnel portant loi de financement de la …

Le 20 décembre 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, qui lui a été déférée à travers trois recours par plus de soixante députés et sénateurs, et a validé l’essentiel de son contenu.

En premier lieu, il valide la procédure d’adoption de la loi et notamment la mise en œuvre du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution. Il écarte également la critique de l’incertitude des hypothèses macroéconomiques faites par le gouvernement des membres candidats.

Le gouvernement prend acte de la censure du Conseil constitutionnel des dispositions de l’article qui aurait permis d’encadrer le recours à la téléconsultation afin de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, en laissant la possibilité d’une indemnisation à ces arrêts, ce qui sont prescrits en téléconsultation sont limités. le médecin traitant ou un médecin qui a été consulté par l’assuré l’année précédente, sans bien sûr avoir la possibilité d’interroger un médecin en face à face.

Le gouvernement confirme sa détermination à lutter fermement contre tous les abus de l’assurance maladie et continuera à prendre les mesures nécessaires pour cela.

Le gouvernement prend également acte de la censure du Conseil constitutionnel de l’article qui aurait permis d’encadrer le recours aux intérimaires après la fin des études dans les établissements de santé et médico-sociaux. Le gouvernement confirme sa volonté de lutter contre les dérives croissantes favorisées par le développement de l’intérim médical dans les établissements de santé et médico-sociaux et étudie les voies et moyens de rétablir au plus vite ce levier de régulation, au bénéfice des patients. et opérateurs.

En outre, 10 autres articles sur les 116 qui composent le texte initialement adopté ont été censurés en tout ou en partie par le Conseil pour des raisons de procédure. Il s’agit pour la plupart de dispositions introduites par amendement parlementaire qui ne respectent pas le cadre constitutionnel du champ d’intervention éventuel des lois de financement de la sécurité sociale, d’autant plus qu’elles n’ont que peu ou pas d’influence sur les dépenses ou les recettes de la sécurité sociale.

Cette décision retient donc sans changement la grande majorité des mesures qui figuraient dans le projet initial et la grande majorité des mesures qui ont été adoptées pour préparer l’avenir et améliorer le quotidien des Français après trois années marquées par la crise sanitaire. améliorer. Par conséquent, la loi pourrait être promulguée dans les prochains jours.

Au terme de son bilan, le solde de la Sécurité sociale pour 2023 est de -7,1 milliards €, soit un niveau très proche de celui initialement prévu dans le projet présenté par le gouvernement le 26 septembre (-6,8 milliards €) et une très nette amélioration. par rapport à 2022 (-18,9 milliards €) et 2021 (-24,3 milliards €).

Cette prévision tient compte des améliorations apportées à la discussion parlementaire, et notamment, d’une part, de l’augmentation de plus de 1 milliard d’euros de l’ONDAM pour 2022 en faveur des établissements de santé pour financer la prolongation des mesures. les urgences estivales, pour soutenir la saison hivernale aux services sous pression, notamment la garde d’enfants, et pour compenser les surcoûts liés à l’épidémie de COVID-19, aux établissements de santé et, d’autre part, l’augmentation de l’heure minimum d’aide et services d’assistance à 23 euros.

Fidèle à son ambition première, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 marque un tournant en faveur de la prévention, notamment à travers la mise en place de rendez-vous préventifs à l’âge le plus important de la vie, l’extension du dépistage sans ordonnance et la prise en charge à 100 % des personnes moins de 26 ans pour les autres infections sexuellement transmissibles comme le VIH, mais aussi l’extension aux adultes de la prise en charge complète de la contraception d’urgence en pharmacie, sans prescription médicale. Les discussions parlementaires ont également permis d’enrichir le contenu de la loi et, par exemple, de préciser le contenu des réunions de prévention : lors de ces réunions, adaptées individuellement aux besoins de chacun, une attention particulière est donc portée. pour le repérage des violences sexuelles et sexistes, de la santé mentale, des problèmes d’infertilité dans la situation des soignants. Ils favorisent l’activité physique et sportive, une alimentation saine, mais aussi préviennent le cancer et les addictions.

La création d’une quatrième année du diplôme d’études spécialisées en médecine générale (internat), qui s’effectue principalement en ambulatoire sous la direction d’encadrants universitaires, viendra enrichir la formation de nos futurs médecins. La discussion parlementaire a permis de préciser que ce stage permet la découverte des communautés territoriales de santé et peut être réalisé exceptionnellement en milieu hospitalier ou extra-hospitalier. L’accès aux soins est amélioré en faisant expérimenter aux infirmières la délivrance de certificats de décès.

L’innovation est favorisée avec la mise en place d’un modèle innovant de financement des médicaments de thérapie innovante, qui permet à la fois la protection de la trésorerie des hôpitaux et le paiement lié aux résultats réels. L’expérimentation du cannabis à usage médical a été prolongée d’une année supplémentaire et les pharmaciens peuvent désormais remplacer certains dispositifs médicaux.

La discussion a également enrichi la mesure du texte dans le domaine de l’autonomie. Les règles de transparence financière et de contrôle des établissements et des services médico-sociaux ont ainsi été renforcées. Outre les deux heures de lien social ajoutées aux dispositifs d’aide à domicile pour les personnes âgées, le débat a conduit à prendre des mesures pour faciliter l’utilisation de l’allocation personnalisée d’autonomie. Dans le domaine du handicap, un parcours de rééducation et de réadaptation des enfants polyhandicapés ou paralysés cérébraux a été créé et le rôle de la CNSA dans la conception et la mise en place du système d’information des MDPH a été confirmé.

Enfin, la LFSS 2023 marque la première étape du service public du préscolaire avec la réforme de l’allocation pour garde d’enfant et une attention particulière pour les familles monoparentales, pour lesquelles l’aide à la garde est prolongée jusqu’à ce que l’enfant ait 12 ans, alors qu’aujourd’hui ils s’arrêtent à l’âge de six ans.

Retrouvez les chiffres clés de la LFSS 2023, le nouveau site de présentation des rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale et l’intégralité du dossier législatif de la PLFSS 2023 sur www.securite-sociale.fr.

Contact presse

Direction de la sécurité sociale

14 avenue Duquesne, 75350 PARIS SP 07

Quels sont les deux principaux rôles du Conseil constitutionnel ?

dss.presse@sante.gouv.fr

La constitution peut bénéficier d’une protection politique. Cette fonction incombe généralement au chef de l’État. De plus, les citoyens peuvent exercer leur droit de résister à l’oppression contre toute modification jugée inacceptable.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dissertation ?

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Elle se prononce sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements qui lui sont déférés. Il assure la régularité des élections nationales et des référendums.

Quel est l’objectif du Conseil constitutionnel ?

Quels sont les deux rôles principaux du Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et des juridictions aux différentes compétences, il est notamment chargé de la conformité de la loi à la Constitution.

Quelle rôle joué Le Conseil constitutionnel ?

Le rôle du Conseil constitutionnel étant de vérifier la conformité des lois à la Constitution, il ne peut négliger la séparation des pouvoirs. Mais dans une seconde partie nous nuancerons cette affirmation, car il est essentiel de montrer que cette protection a des limites qui sont apparues au fil du temps.

Quelles sont les rôles de la Constitution ?

Le Conseil constitutionnel protège moins les objectifs que les droits et libertés constitutionnels, bien que cette protection varie selon les objectifs et les circonstances.

Quelles sont les fonctions de la Constitution dissertation ?

Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Elle réglemente la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Quel rôle la Constitution donne au président ?

La constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle consacre par exemple le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et donne à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.

Quel est l’objectif du Conseil constitutionnel ?

La fonction la plus évidente de la constitution est de définir le statut des gouvernants. Elle établit les pouvoirs publics, détermine leurs compétences et règle leurs relations. C’est donc sur la base de ces règles que s’apprécie la légalité de l’action des pouvoirs publics.

Qui sont les 9 membres du Conseil constitutionnel ?

Par son arbitrage, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect des traités.Le Conseil constitutionnel protège moins les objectifs que les droits et libertés constitutionnels, bien que cette protection varie selon les objectifs et les circonstances.#
une fonctionnom de famille6
MembreAlain Juppé7
MembreJacqueline Gourault8
MembreFrançois Seners9

Quelles sont les compétences du Conseil constitutionnel et ses limites ?

Membre

Qui a saisi le Conseil constitutionnel en 1971 ?

Véronique Malbec

â il examine si les lois adoptées par le parlement sont conformes aux dispositions de la constitution : c’est le contrôle de la constitutionnalité des lois ; • il contrôle la régularité des élections présidentielles et parlementaires (législatives et sénatoriales) et des référendums.

Quel a été le rôle du Conseil constitutionnel entre 1958 et 1971 ?

L’initiative du président Poher en 1971 de saisir le Conseil constitutionnel eut un grand retentissement, car elle donna à la Cour suprême l’occasion de confirmer pour la première fois son rôle de protecteur des libertés fondamentales et de la liberté d’association dans l’établissement de la liberté constitutionnelle.

Quelle rôle joué Le Conseil constitutionnel ?

Qui a créé le Conseil constitutionnel ? Institution nouvelle de l’ordre juridique français, le Conseil constitutionnel a été créé par la constitution française du 4 octobre 1958, mais n’a été installé que le 5 mars 1959.

Comment le rôle du Conseil constitutionnel A-t-il évolué depuis 1958 ?

Introduction. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et des juridictions aux différentes compétences, il est notamment chargé de la conformité de la loi à la Constitution.

Pourquoi le Conseil constitutionnel a T-IL été saisi ?

Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Elle réglemente la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Quand le Conseil constitutionnel est saisi ?

En 1958, lors des travaux préparatoires, ils rejettent la proposition de la Commission constitutionnelle consultative de donner à la Cour de cassation et au Conseil d’État la possibilité de déférer les lois au Conseil pour décision. avec la nouvelle constitution.

Pourquoi saisir le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel n’intervient qu’en cas de divergences de vues entre le gouvernement et le président de l’assemblée concernée ; il est alors saisi soit par le premier ministre, soit par le président de l’assemblée en question.

Quelle est la portée de la décision du 16 juillet 1971 ?

Le Conseil constitutionnel peut, dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin, saisir toutes les personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle les élections ont eu lieu, ainsi que celles qui disposent du formulaire d’inscription. .

Quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel DC 16 juillet 1971 liberté d’association ?

Saisine du Conseil constitutionnel Contrôle a priori Pour les lois organiques et les lois ordinaires, le Conseil constitutionnel est saisi après l’adoption définitive de la loi par le Parlement. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi (art. 61 de la Constitution).

Quel est l’apport de la décision liberté d’association rendue par le Conseil constitutionnel le 16 juillet 1971 ?

Ce que dit la décision du 16 juillet 1971, c’est que la qualité démocratique d’un pays ne repose pas seulement sur l’origine électorale de ses dirigeants, elle est aussi due à un contrôle de leurs actes fondé sur les principes, droits et libertés que la Constitution .

Quelles sont les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel ?

La liberté d’association garantie par la constitution Dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel annule pour la première fois une disposition légale en décidant que la création d’associations ne doit pas être soumise à des autorisations administratives.

La décision du Conseil du traité constitutionnel n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 relative à l’accord d’association, plus généralement appelée décision sur la liberté d’association, fait date en droit constitutionnel français, car elle a notamment permis l’émergence du droit constitutionnel. bloquer.

Comment Appelle-t-on une décision du Conseil constitutionnel ?

Conséquences des décisions du Conseil constitutionnel : En cas de non-respect, la disposition est censurée. Différentes situations sont alors possibles : â toute la loi est censurée, ce qui interdit sa publication ; â une partie de la loi est censurée.

Comment commenter une décision du Conseil constitutionnel ?

Quelles sont les limites du Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel se limite par le rôle qui lui est assigné de vérifier si l’objectif du gouvernement est conforme à la Constitution. Ici « l’objectif de valeur constitutionnelle de la protection de la santé ».

Comment Appelle-t-on l’acte de saisir le Conseil constitutionnel ?

Ces décisions sont répertoriées sous les lettres « LP » (loi du pays).

Quelles sont les conséquences possibles d’un contrôle de constitutionnalité ?

Après une première lecture très lente, sans prendre de notes, vous devez relire le jugement une seconde fois avec quelques feuilles de papier brouillon, un surligneur et un crayon. Il s’agit souvent de commenter un jugement du Conseil d’Etat ou du tribunal des conflits.

Quelles sont les failles que présentent le contrôle de constitutionnalité des lois ?

Cette procédure de la « question constitutionnelle prioritaire » a été précisée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009. Elle permet à tous les justiciables, au cours d’un procès, de contester la constitutionnalité d’une législation déjà en vigueur.

Quels sont les deux types de contrôle de constitutionnalité ?

Quelles sont les conséquences de la révision constitutionnelle ? Dans le cadre du contrôle a priori, le Conseil constitutionnel peut déclarer la loi conforme à la Constitution. Dans ce cas, il est promulgué. La loi peut également être déclarée inconstitutionnelle (inconstitutionnelle).

Quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel ?

L’absence de conditions de nomination des membres du Conseil constitutionnel est telle qu’ils ne disposent pas systématiquement de la formation juridique nécessaire à l’examen des textes de loi.

Quel type de décision rend le Conseil constitutionnel ?

Contrôles constitutionnels a priori et a posteriori en Europe | Conseil Constitutionnel.

Quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel DC 16 juillet 1971 liberté d’association ?

L’article 62 de la Constitution dispose en son alinéa 2 : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont pas susceptibles de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et judiciaires. Cette disposition semble simple dans sa formulation.

Quelles sont les compétences du Conseil constitutionnel et ses limites ?

Le Conseil constitutionnel statue sur les incompatibilités parlementaires et prononce, le cas échéant, la démission de l’élu (art. LO 151, c. Elect.). Ces décisions sont répertoriées avec la lettre « I » (incompatibilité).

La liberté d’association garantie par la constitution Dans sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel annule pour la première fois une disposition légale en décidant que la création d’associations ne doit pas être soumise à des autorisations administratives.

Quelle est la position du Conseil constitutionnel ?

– il examine si les lois adoptées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la constitution : c’est le contrôle de la constitutionnalité des lois ; – il contrôle la régularité des élections présidentielles et parlementaires (législatives et sénatoriales) et des référendums.

Quelles compétences peut-on attribuer au juge constitutionnel ? â Pour les élections présidentielles, il vérifie notamment l’éligibilité des candidats, vérifie les parrains, garantit le dépôt de la déclaration de patrimoine, dresse la liste des candidats, garantit la régularité des opérations électorales, contrôle les réclamations (celles-ci peuvent être faites par …

Qui est Au-dessus de la Constitution ?

Non seulement le Conseil constitutionnel est juge des élections des députés et des sénateurs (article 59 de la Constitution), mais il est aussi juge de la constitution des lois organiques et des lois simples, avant leur promulgation, ainsi que des règlements des réunions parlementaires, avant leur…

Qui contrôle le respect de la Constitution ?

Qui contrôle le Conseil constitutionnel ? Pour les lois ordinaires, le contrôle est facultatif et intervient après référendum par le président de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre ou, depuis la révision constitutionnelle de 1974, soixante députés. ou soixante députés. Sénateurs.

Qu’est-ce qui est Au-dessus de la Constitution ?

Le rôle du chef de l’Etat est défini à l’article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Par son arbitrage, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Quelle rôle joué Le Conseil constitutionnel ?

Le contrôle constitutionnel des lois (ainsi que des traités et engagements internationaux) est exercé par le Conseil constitutionnel.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dissertation ?

Pour que la constitution soit véritablement la norme suprême, il faut que les tribunaux puissent écarter l’application d’une convention, d’une loi ou d’un règlement international qui lui serait contraire. La suprématie de la constitution est effective lorsqu’il y a révision constitutionnelle.

Quelle est la différence entre le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ?

Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Elle réglemente la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

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