Deux centres de santé suspendus pour « pratiques frauduleuses »

Publié le 23/01/2023 à 15:32

, mis à jour le 23/01/2023 à 15:32

Deux centres de santé qui proposent des soins dentaires ou ophtalmologiques viennent d’être déchargés de la Sécurité sociale. En cause : des « pratiques frauduleuses » d’un montant de 1,5 million d’euros, selon la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAM).

Déconventionnement pour cause de « pratiques frauduleuses »

1,5 million d’euros ! C’est le préjudice subi par l’Assurance maladie, victime de la maltraitance de deux centres de santé qui proposent des soins dentaires ou ophtalmologiques en Ile-de-France, plus précisément dans les Yvelines et la Seine-Saint-Denis.

Ces deux centres de santé, situés à Trappes et au Blanc-Mesnil, sont accusés « d’avoir établi une fausse facturation et d’avoir facturé des actes fictifs, c’est-à-dire non réalisés », indique la Caisse nationale d’assurance maladie dans une note de presse.

Une prise en charge très faible

« Compte tenu de la gravité des faits et du montant du préjudice économique » estimé à « près de 1,5 million d’euros pour ces deux centres », l’Assurance maladie a décidé de les séparer « pour une durée de cinq ans sans grâce ». Ces décisions ont été notifiées et entreront en vigueur le 23 janvier 2023 pour le site de Seine-Saint-Denis et le 1er février 2023 pour le site des Yvelines.

Suite à cette décision, l’Assurance maladie ne prendra en charge les soins prodigués dans ce centre qu’à un prix très bas, le tarif officiel, ou par exemple, pour une consultation d’ophtalmologie à 30 €, un remboursement de 1,22 €.

Des tarifs bas en secteur 1

Pour cette raison, « elle recommande vivement à ses assurés de ne pas recourir à ces centres, a fortiori en raison des pratiques frauduleuses qui y ont été décelées » et rappelle que « les centres de santé ont l’obligation d’informer les patients de leurs tarifs et des conditions de remboursement et exonération ». de l’avance ».

Interrogé, le Dr François Pelen, co-fondateur des centres Point Vision, rappelle tout d’abord qu’il existe deux types de centres : les centres libéraux, comme les centres Point Vision, par exemple, et les centres de santé concernés ici, qui pratiquer la « médecine sociale ».

Vers des contrôles plus fréquents ?

Pour lui, ce type d’infrastructure qui opère en secteur 1, avec des tarifs assez bas, rencontre parfois des difficultés financières en raison des tarifs d’inscription qui n’ont pas été révisés depuis des années. « Je ne cautionne pas ces fraudes, bien sûr, mais il est important de souligner le contexte. On a aussi des centres qui travaillent en secteur 1 et ce n’est pas facile tous les jours », indique-t-il.

De plus, le médecin dénonce ces agissements car « ils nuisent à l’image de tous les professionnels qui y travaillent, malheureusement » alors qu' »il y a des centres de santé très utiles qui fonctionnent en toute honnêteté », rappelle Well Named.

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