L’Assurance maladie ferme deux centres de santé pour « pratiques frauduleuses »

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Par Marion Jort le 23-01-2023

Une enquête diligentée par l’Assurance maladie a révélé les pratiques frauduleuses de deux centres de santé, dentaire et ophtalmologique, en Île-de-France. Le préjudice financier s’élève à 1,5 million d’euros et les centres ont été radiés.

Avis de « factures atypiques » dans plusieurs centres de santé dentaires et ophtalmologiques, les services d’assurance maladie chargés de lutter contre la fraude viennent de confirmer de telles pratiques dans deux centres de la région Ile-de-France. « Ces centres sont notamment accusés d’établir de fausses facturations et de facturer des actes fictifs », précise la Cnam dans un communiqué. Les centres sont situés à Trappes (Yvelines) et au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). Le premier propose uniquement des soins dentaires, le second ajoute des procédures d’ophtalmologie.

Le préjudice s’élève à plus de 1,5 million d’euros, selon les premières estimations. « En raison de la gravité des faits et du montant du préjudice financier, l’Assurance Maladie a décidé de supprimer ces centres de santé pour une durée de 5 ans sans suspension, après avoir reçu l’avis favorable unanime des membres des commissions paritaires départementales. . des centres de santé des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis », indique l’Assurance maladie.

En effet, la déconvention d’un centre de santé implique que la Cnam ne prend en charge que les soins réalisés sur la base du tarif de la régie, soit 1,22 euros pour une consultation d’ophtalmologie de 30 euros par exemple. « L’Assurance Maladie déconseille donc vivement à ses assurés de recourir à ces centres, notamment au vu des pratiques frauduleuses qui y ont été découvertes », est-il indiqué dans le communiqué.

A l’heure actuelle, « 88 centres de santé dentaire et 44 centres de santé ophtalmologiques sont soumis au contrôle des caisses d’assurance maladie ».

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