Lois de financement de la sécurité sociale : des déficits structurels

Des déficits sociaux exceptionnels, en voie de réduction De 2010 à 2019, le déficit de la Sécurité sociale a été progressivement réduit. Avec le déclenchement de la crise sanitaire, ils ont brusquement augmenté, avant de retomber : avec une baisse des revenus et des dépenses exceptionnelles liées au Covid, ils sont passés de 1,7 milliard d’euros (milliards d’euros) en 2019 à 39,7 milliards d’euros en 2020 ; à la sortie de la crise, les recettes ont augmenté alors que les dépenses ont baissé. Avec une croissance économique dynamique, les déficits se sont réduits à 24,3 milliards en 2021. Au regard de ces sommes, les coûts liés à la crise sanitaire s’élèvent respectivement à 17,3 milliards d’euros en 2020 et 17,5 milliards d’euros en 2021. Ensuite, ces dépenses exceptionnelles sont réduites . Quant à la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2023, elle prévoit un déficit de 17,8 milliards d’euros pour 2022 et de 6,8 milliards d’euros en 2023. Cependant, ces perspectives sont jugées « trop optimistes » par la Cour, notamment en raison de une provision jugée « largement insuffisante » pour les dépenses Covid (vaccination, dépistage, etc.). Au-delà de la crise, une dette soutenable Les déficits exceptionnels enregistrés lors de la crise sanitaire devraient être partiellement réduits jusqu’en 2023. Cependant, ils devraient encore augmenter à partir de 2024, pour atteindre près de 12 milliards d’euros en 2026. La Cour appelle à « une plus grande efficacité dans les dépenses publiques » et en particulier les dépenses de protection sociale compte tenu de leur poids dans le PIB (813 milliards d’euros en 2020, soit 35 % du PIB). Il insiste sur le caractère structurel des déficits dans ce domaine, conduisant à une croissance continue de la dette sociale, qui pèsera sur les générations futures. Un programme pluriannuel Une réforme des dépenses de retraite d’une part, et de l’assurance maladie d’autre part, constituera l’axe principal pour faire face à ce risque d’endettement. Au-delà de ce constat encourager r le tribunal en priorité pour clarifier et stabiliser les règles de financement de la sécurité sociale, jugeant les cercles de financement actuels comme « illisibles et instables ». Des marges de progrès La Cour formule diverses recommandations sectorielles et passe en revue les réformes antérieures de certaines politiques sociales. Il attire l’attention sur le système d’accords passés avec les syndicats représentatifs des professionnels libéraux de santé, peu utilisé pour contrôler les dépenses de l’assurance maladie. Cela nécessite l’établissement d’objectifs pluriannuels. La Cour insiste en outre sur la nécessité de : réformer le domaine de l’imagerie médicale ; « simplifier et harmoniser » les droits à la pension familiale ; et améliorer le fonctionnement des allocations familiales (Paje), créées en 2004, ou prestations sociales sous condition de ressources.

Des déficits sociaux exceptionnels, en voie de réduction

De 2010 à 2019, le déficit de la sécurité sociale a été progressivement réduit.

Avec le déclenchement de la crise sanitaire, ils ont subitement augmenté, avant de retomber :

avec une baisse des revenus et des dépenses exceptionnelles liées au Covid, ils sont passés de 1,7 milliard d’euros (milliards d’euros) en 2019 à 39,7 milliards d’euros en 2020 ;

Au-delà de la crise, un endettement pérenne

à la sortie de la crise, les recettes ont augmenté alors que les dépenses ont baissé. Avec une croissance économique dynamique, les déficits se sont réduits à 24,3 milliards de NOK en 2021.

Au regard de ces sommes, les coûts liés à la crise sanitaire s’élèvent respectivement à 17,3 milliards d’euros en 2020 et 17,5 milliards d’euros en 2021. Ensuite, ces dépenses exceptionnelles sont réduites.

Quant à la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2023, elle prévoit un déficit de 17,8 milliards d’euros pour 2022 et de 6,8 milliards d’euros en 2023. Cependant, ces perspectives sont jugées « trop optimistes » par la Cour, notamment en raison de une provision jugée « largement insuffisante » pour les dépenses Covid (vaccination, dépistage, etc.).

De 2010 à 2019, le déficit de la sécurité sociale a été progressivement réduit.

Avec le déclenchement de la crise sanitaire, ils ont subitement augmenté, avant de retomber :

Au regard de ces sommes, les coûts liés à la crise sanitaire s’élèvent respectivement à 17,3 milliards d’euros en 2020 et 17,5 milliards d’euros en 2021. Ensuite, ces dépenses exceptionnelles sont réduites.

Quant à la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2023, elle prévoit un déficit de 17,8 milliards d’euros pour 2022 et de 6,8 milliards d’euros en 2023. Cependant, ces perspectives sont jugées « trop optimistes » par la Cour, notamment en raison de une provision jugée « largement insuffisante » pour les dépenses Covid (vaccination, dépistage, etc.).

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