Puis-je résilier mon contrat d’assurance habitation à cause d’un sinistre ? Le 20h vous a répondu

Publié le 16 novembre 2022 à 18:44, mis à jour le 17 novembre 2022 à 10:24 Source : JT 20h Semaine

Publié le 16 novembre 2022 à 18h44, mis à jour le 17 novembre 2022 à 10h24

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique « Le 20H vous répond ».Au menu cette fois-ci, une question sur l’assurance habitation.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les questions des téléspectateurs dans sa rubrique « Le 20H vous répond ».

Au menu cette fois, une question sur l’assurance habitation.

Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

L’assureur peut-il résilier un contrat d’assurance habitation après un sinistre ?

Oui, et sans pénalité financière pour votre assureur ! « Pour cela, il faut un sinistre conséquent », précise Olivier Gayraud, avocat à l’association de consommateurs CLCV. Par exemple, votre maison est fissurée, votre assureur peut plaider l’aggravation du risque par rapport au moment où vous avez signé le contrat. Il s’agit des articles L113-2 et L113-4 du code des assurances. « Si l’assureur vous notifie un refus de prise en charge, la résiliation sera effective 10 jours calendaires après notification par lettre recommandée », peut-on lire sur le site du service public.

Dans ce cas, « c’est la double peine pour l’assuré », renchérit Luka Payras, avocat du comparateur d’assurances Sélectra. « Si vous avez été radié par une assurance, vous allez avoir du mal à en trouver une autre. » En général, la question vous est posée lors de la souscription du nouveau contrat.

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