Quel accès aux soins pour les femmes enceintes migrantes sans assurance maladie ?

Au Québec, l’admissibilité à l’assurance-maladie publique est administrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et dépend du statut d’immigration de la personne. Les personnes admissibles sont principalement des citoyens canadiens, des résidents permanents et des réfugiés.

Les demandeurs d’asile bénéficient d’une assurance maladie fédérale : le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-maladie publique, provinciale ou fédérale, peuvent souscrire à une assurance privée, qui coûte assez cher. Ainsi, en 2020, on estimait la présence de près de 50 000 personnes (adultes et enfants) sans assurance maladie au Québec, dont la plupart habitent Montréal.

Ces personnes sont généralement appelées migrants sans assurance maladie (MSAM). Lorsqu’elles sont enceintes, certaines femmes MSAM renoncent aux soins obstétriques parce qu’elles ne peuvent pas payer les frais médicaux qui peuvent aller de 8 934 $ à 17 280 $. Cependant, la Société des obstétriciens et gynécologues recommande fortement un suivi rigoureux de la grossesse pour réduire le risque de mortalité maternelle, de fausse couche, de naissance prématurée, de faible poids à la naissance, de mortinaissance et de mort subite inattendue pendant la petite enfance.

En tant que chercheur en éthique clinique spécialiste de la santé des migrants, je vous propose de vous informer de l’existence de ces milliers de femmes qui vivent des grossesses complexes voire dangereuses pour elles-mêmes et leurs enfants à naître. Mon approche éthique propose une analyse critique du statu quo de la RAMQ, à la lumière des principes de dignité humaine et de justice sociale.

Portrait de la situation au Québec

Portrait de la situation au Québec

Les MSAM sont divisées en trois catégories, selon leur statut administratif au Canada :

les personnes en attente du statut RAMQ, comme les résidents permanents en attente de 3 mois ou les demandeurs d’asile en attente du PFSI;

les résidents non permanents majoritairement munis de visas étudiants (sauf ceux de 11 pays européens ayant une entente avec la RAMQ) ou de permis de travail ouverts;

les personnes sans statut qui demeurent au Québec après l’expiration de leur visa ou le rejet de leur demande d’asile.

Au Québec, l’admission à l’hôpital est théoriquement ouverte à toute personne qui s’y présente. Cependant, lorsqu’une personne n’a pas d’assurance maladie et souhaite bénéficier de services de santé non urgents, elle doit d’abord prouver sa capacité à payer la facture qui en résulte. Dans le cas de la MSAM, cette loi est également assujettie à la circulaire 03-01-42-07 qui prévoit l’application d’une majoration tarifaire de 200 % à toute personne non affiliée à la RAMQ qui a recours aux soins de santé publics de l’établissement. Par exemple, pour le suivi de la grossesse et de l’accouchement, le coût total peut s’élever à 17 280 USD.

Alors que des associations comme Médecins du monde poussent depuis plus de 20 ans pour l’instauration des soins obstétricaux par le gouvernement, la RAMQ, dans son rapport publié en juin 2022, juge que le statu quo demeure une réponse adéquate à la situation de cette femme.

Préserver la dignité humaine

Il arrive dans certaines situations que des femmes enceintes décident de venir à l’hôpital au dernier moment afin de réduire leurs frais, et qu’elles se rendent en urgence en salle d’accouchement. Dans les cas extrêmes, les femmes décident d’accoucher seules à la maison, au péril de leur vie.

En outre, des recherches examinant diverses données médicales dans les services d’obstétrique prouvent que le manque d’assurance maladie augmente le taux de césariennes en raison d’un rythme cardiaque fœtal anormal et d’une réanimation néonatale.

Ainsi, d’un point de vue clinique, la mise en place d’une couverture universelle des soins prénatals semble appropriée et efficace pour garantir des conditions d’accouchement sûres et dignes pour toutes les femmes et leurs enfants, quel que soit leur statut migratoire.

Loin d’être des touristes

Loin d’être des touristes

Le dernier rapport de la RAMQ montre que l’inquiétude est davantage liée au phénomène de « tourisme obstétrical » qui prône le statu quo, plutôt qu’à une vision médicale adaptée et humaniste de la réalité des femmes enceintes MSAM. Mais ce ne sont pas des touristes, car la plupart d’entre eux vivent au Québec depuis au moins deux ans et ont l’intention de s’y établir.

De plus, ces femmes contribuent à la société de différentes manières, à commencer par leur travail, notamment pendant la pandémie de Covid-19. Des recherches menées par l’institut SHERPA de l’université ont révélé que les travailleuses migrantes sont surreprésentées dans certaines professions de première ligne. Beaucoup d’entre eux étaient assistants clients, vendeurs ou femmes de ménage.

Ces gens se soucient de notre société. L’instauration d’une couverture universelle en soins prénatals et obstétriques témoignerait d’une juste reconnaissance de leurs apports économiques, sociaux, culturels, académiques et démographiques au Québec.

Pour garantir la justice sociale

Pour garantir la justice sociale

Il est important de distinguer les femmes MSAM enceintes des personnes qui se rendent au Canada uniquement pour accoucher afin de garantir la citoyenneté à leurs enfants à naître.

De plus, les restrictions d’accès à la RAMQ n’empêchent pas l’existence du phénomène du tourisme obstétrical, bien qu’il demeure marginal.

Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021, la RAMQ a dénombré 9 917 femmes ayant accouché sans assurance maladie. Ces données incluent toutes les femmes, résidentes ou non dans la province. Selon la RAMQ, il n’y a aucun moyen de distinguer celles qui habitent au Québec de celles qui ont seulement l’intention d’y accoucher.

Rien ne prouve que la couverture universelle des soins de grossesse s’accompagne inévitablement d’une augmentation du tourisme obstétrical. En effet, l’accès à cette mesure pourrait, par exemple, être conditionné par un justificatif de domicile.

D’autre part, le statu quo crée une augmentation des inégalités d’accès aux soins. Des inégalités aux conséquences cliniques potentiellement graves pour les nourrissons en cas de suivi de grossesse insuffisant ou inexistant.

Des exemples à suivre

Des exemples à suivre

Précisément par respect des principes humanistes de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la dignité humaine de la femme, les pays dotés d’un système de santé publique, comme la France, l’Allemagne et la Finlande, offrent des soins prénatals et des services de maternité gratuits à toutes les femmes, sans discrimination , ni quant à leur statut d’immigration, légal ou non.

D’autres provinces canadiennes qui sont également touchées par le tourisme obstétrical, comme la Colombie-Britannique et l’Alberta, réduisent le taux de MSAM en offrant une assurance-maladie provinciale à toutes les personnes titulaires d’un permis d’études ou de travail. En Ontario, le gouvernement finance les soins de grossesse et d’accouchement pour toutes les femmes enceintes résidant dans la province avec un statut légal.

En prévision des élections provinciales du Québec, nous encourageons le nouveau gouvernement entrant à suivre ces modèles inspirants dans le but de garantir les droits humains fondamentaux, comme la santé, à toute la communauté.

Comment ne pas payer le forfait hospitalier ?

Vous n’aurez pas à payer le forfait hospitalisation si :

  • vous êtes une femme enceinte hospitalisée dans les 4 derniers mois de grossesse, ou en raison d’un accouchement ou dans les 12 jours suivant l’accouchement ;
  • vous bénéficiez de la solidarité complémentaire (anciennes CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État ;

Qui paie l’indemnité journalière d’hospitalisation ? Ce montant est le même quelles que soient les raisons du séjour du patient. L’indemnité journalière d’hospitalisation n’est pas remboursée par la sécurité sociale, mais peut être prise en charge par certaines mutuelles, selon votre contrat.

Qui prend en charge le forfait hospitalier ?

L’assurance maladie (assurance sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs mécanismes pour couvrir les frais qui restent à votre charge.

Qui prend en charge le forfait hospitalier ?

Selon le type d’établissement où vous êtes hospitalisé, certaines mutuelles peuvent ou non prendre en charge votre indemnité journalière d’hospitalisation. En cas d’hospitalisation dans un hôpital public ou une clinique « contractuelle », les frais d’hospitalisation sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 80%.

Quel est le prix du forfait hospitalier ?

En principe, elle est versée pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de la sortie. Le montant est le suivant : 20 € par jour dans un hôpital ou une clinique, 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Qui est exonéré du forfait hospitalier ?

A compter du 1er janvier 2021, tous les patients ayant une complémentaire santé ou une mutuelle responsable sont exonérés du forfait hospitalisation. Cette exonération s’inscrit dans le cadre de la réforme du 100% santé.

Qui est exonéré du forfait journalier ?

Sont exonérées des frais journaliers d’hospitalisation : La femme enceinte hospitalisée dans les 4 derniers mois de sa grossesse, en raison d’un accouchement et 12 jours après l’accouchement.

Quels sont les avantages d’être en ALD ?

A quoi sert la reconnaissance en ALD ? La reconnaissance de votre maladie en ALD permet le remboursement à 100% (dans la limite du plafond de remboursement) de vos soins et traitements liés à votre maladie. Cependant, certains frais restent à votre charge.

Comment ne pas payer une facture d’hôpital ?

Vous pouvez demander de l’aide. L’assurance maladie (assurance sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions. Une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalisation) reste donc en principe à votre charge.

Comment attaquer un hôpital en justice ?

Il suffit alors d’écrire au conseil d’ordre pour l’informer de la négligence médicale et de la conduite du médecin. Le conseil d’ordre, selon le dossier auquel vous vous référerez, pourra décider de la procédure disciplinaire le cas échéant.

Quel est le délai de prescription pour faute médicale ? Concernant la prescription pour faute médicale, la victime dispose d’un délai maximum de 10 ans pour engager une action en justice.

Comment faire pour savoir si un médecin a fait une faute ?

Pour un patient qui croit avoir été victime d’une faute médicale, la première étape consiste à consulter le médecin en question. S’il reconnaît son erreur, ce qui est un cas rare, son assurance responsabilité civile professionnelle vous fera une proposition d’indemnisation après un examen médical.

Qui contacter en cas d’erreur médicale ?

s’il s’agit d’un établissement de santé public ou privé : en cas d’erreur médicale, il convient de s’adresser à la Commission des Usagers, qui comprend des membres de l’établissement (le directeur, un médecin relais et un non médecin), ainsi que représentants des usagers des établissements de santé agréés. les associations.

Comment prouver une faute médicale ?

Pour l’indemnisation des dommages, il est nécessaire de prouver le préjudice subi. La victime d’une erreur médicale ne peut prouver l’erreur commise par un professionnel de la santé. Seule l’expertise médicale permet de le prouver, légalement ou conventionnellement.

Qui contacter pour se plaindre d’un hôpital ?

Vous pouvez contacter l’agence régionale de santé (ARS). Elle instruit toute réclamation émanant d’un particulier, d’un professionnel ou d’une institution, qui comprend les domaines de la santé, de la santé-environnement et du médico-social (personnes âgées et handicapées).

Comment faire pour porter plainte contre un hôpital ?

Vous allez au commissariat ou à la gendarmerie pour raconter votre histoire, vous dites vouloir porter plainte contre l’hôpital ou contre le médecin. Vous pouvez également envoyer une simple lettre directement au procureur général et la poster.

Comment faire pour porter plainte contre un hôpital ?

Vous allez au commissariat ou à la gendarmerie pour raconter votre histoire, vous dites vouloir porter plainte contre l’hôpital ou contre le médecin. Vous pouvez également envoyer une simple lettre directement au procureur général et la poster.

Quel est le prix d’une journée d’hospitalisation ?

Coûts liés à l’hospitalisation Les analyses menées ces dernières années sur le coût de l’hospitalisation montrent qu’une journée d’hospitalisation coûte en moyenne 1 370 € en prestations médicales ; 1 700 € en service de chirurgie et plus de 3 000 € en réanimation !

Qui prend en charge les frais d’hospitalisation ? Dans un hôpital public ou une clinique privée selon convention, les frais liés à l’hospitalisation sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 80% (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après avoir transmis à votre caisse d’assurance maladie le bordereau de sortie délivré par l’établissement de santé à votre sortie.

Comment ne pas payer une facture d’hôpital ?

Vous pouvez demander de l’aide. L’assurance maladie (assurance sociale) vous rembourse une partie des frais d’hospitalisation sous certaines conditions. Une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalisation) reste donc en principe à votre charge.

Est-ce que l’hôpital public est gratuit ?

Un hôpital public n’est pas gratuit. La plus grande partie de notre budget provient des activités de soins, car l’assurance maladie nous verse un « forfait » pour chaque consultation ou séjour, en fonction de la maladie et des actes pratiqués.

Quelle est la différence entre consultation publique et privée ?

Secteur public : le prix du conseil et de l’intervention est déterminé selon les règles du secteur I. Il ne vous sera pas demandé de dépassement d’honoraires. Secteur privé (ou libéral) : un médecin en poste peut travailler une partie de son temps dans le secteur privé.

Quel est le prix d’une consultation ?

Médecin sous contrat – Secteur 1 La consultation est fixée à 25 € par contrat. Le remboursement est de 70 %. Vous toucherez donc 16,50 €, le forfait de 1 € devant être déduit. Pour connaître le tarif pratiqué par un prestataire de soins, consultez l’annuaire des soins de santé sur le site Web d’Ameli.

Quel est le prix d’une chambre à l’hôpital ?

Le prix moyen d’une chambre individuelle est d’environ 60 € par jour pour les hôpitaux publics. Il est plus élevé dans les hôpitaux et cliniques privés où il peut atteindre 150 € par jour. L’Assurance Maladie ne rembourse pas le coût d’une chambre individuelle.

Quel est le prix d’une chambre particulière en hospitalisation ?

Le prix moyen d’une chambre privée varie de 50 à 60 euros par jour dans un hôpital public, et peut monter à plus de 100 euros dans les cliniques privées. Le choix du confort d’une chambre individuelle lors d’une hospitalisation n’est jamais remboursé par la Sécurité Sociale.

Quelle mutuelle rembourse la chambre particulière ?

En plus de la majoration pour une chambre individuelle, les mutuelles peuvent également rembourser d’autres dépenses liées au confort, comme le lit d’un accompagnateur, l’accès à la télévision, au wifi, au téléphone, etc. Pour couvrir vos frais médicaux, nous vous proposons notre mutuelle fonds Groupama Santé Active.

Pourquoi je reçois une facture des urgences ?

Pas de justificatif de sécurité sociale ou de mutuelle. Le patient hospitalisé reçoit alors à son domicile une « notification du montant à régler ». Si la visite d’urgence a été effectuée dans un hôpital public, cet avis sera délivré par le Trésor public.

Payons-nous quand nous allons aux urgences ? Alors qu’avant le coût d’aller aux urgences était proportionnel au coût des soins, désormais il sera le même pour tout le monde. Une facture vous sera remise à votre sortie des urgences. Elle sera transmise à votre mutuelle et versée si vous avez un contrat de santé dit « responsable ».

Qui va payer les 20 € aux urgences ?

Ce forfait sera pris en charge par une complémentaire santé, tout comme l’étaient déjà les tickets de modération payés par les patients qui se font faire des actes et des examens lors d’un passage aux urgences.

Qui rembourse le forfait urgence ?

Le forfait pour les patients en urgence sera entièrement remboursé par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale d’État (AME). Si l’établissement procède au tiers payant, l’assuré peut présenter sa carte Vitale et une attestation de complémentaire santé.

Qui paiera aux urgences ?

Aujourd’hui, 80% des frais de soins d’urgence sont remboursés par l’assurance sociale, et les 20% restant (« ticket modérateur ») sont pris en charge par la complémentaire santé du patient.

Comment se faire rembourser la facture des urgences ?

Comment obtenir une indemnisation ? Le forfait d’urgence est intégralement remboursé par la mutuelle, la complémentaire santé ou l’aide médicale de l’État.

Est-ce que les urgences sont gratuites ?

A partir du 1er janvier 2022, toute personne qui se présente aux urgences sans être hospitalisée devra s’acquitter du « tarif d’urgence (FPU) » d’un montant de 19,61 €. Elle peut être prise en charge par votre mutuelle (ou complémentaire) si vous en avez une.

Qui rembourse le forfait urgence ?

Le forfait pour les patients en urgence sera entièrement remboursé par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale d’État (AME). Si l’établissement procède au tiers payant, l’assuré peut présenter sa carte Vitale et une attestation de complémentaire santé.

Est-ce que les urgences sont gratuites ?

A partir du 1er janvier 2022, toute personne qui se présente aux urgences sans être hospitalisée devra s’acquitter du « tarif d’urgence (FPU) » d’un montant de 19,61 €. Elle peut être prise en charge par votre mutuelle (ou complémentaire) si vous en avez une.

Quel est le prix d’une journée à l’hôpital ?

Les analyses menées ces dernières années sur le coût de l’hospitalisation montrent qu’une journée d’hospitalisation coûte en moyenne 1 370 € pour les prestations médicales ; 1 700 € en service de chirurgie et plus de 3 000 € en réanimation !

Quel est le tarif journalier ? En principe, elle est versée pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de la sortie. Le montant est le suivant : 20 € par jour dans un hôpital ou une clinique, 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Comment sont calculés les frais d’hospitalisation ?

Hôpital : 80 à 100 % de couverture par l’assurance maladie. En France, l’assurance maladie prend en charge au moins 80 % des frais médicaux liés à une hospitalisation. Les 20% restants sont appelés « ticket modérateur », et sont à la charge du patient ou de sa mutuelle.

Quel est le prix d’une chambre particulière en hospitalisation ?

Le prix moyen d’une chambre individuelle est d’environ 60 € par jour pour les hôpitaux publics. Il est plus élevé dans les hôpitaux et cliniques privés où il peut atteindre 150 € par jour.

Quel reste à charge en cas d’hospitalisation ?

Cette contribution financière permet de couvrir les frais d’hébergement et de fonctionnement de l’hôpital. En 2022, le tarif journalier est de : 20 euros par jour en cas d’hospitalisation dans un hôpital ou une clinique. 15 euros par jour au service psychiatrique d’un établissement de santé

Qu’est-ce que le prix de journée ?

Le forfait journalier est une prestation offerte par la sécurité sociale lorsqu’un patient est hospitalisé dans un hôpital ou une clinique. Le prix journalier est le même quel que soit le prix de l’hôpital ou de la clinique, il est déterminé par convention.

Quel est le prix d’une chambre particulière en hospitalisation ?

Le prix moyen d’une chambre individuelle est d’environ 60 € par jour pour les hôpitaux publics. Il est plus élevé dans les hôpitaux et cliniques privés où il peut atteindre 150 € par jour.

Quel est le prix d’une journée à l’hôpital ?

Les analyses menées ces dernières années sur les coûts d’hospitalisation montrent qu’une journée d’hospitalisation coûte en moyenne 1 370 € en prestations médicales ; 1 700 € en service de chirurgie et plus de 3 000 € en réanimation !

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