Remboursement fauteuil roulant : la roue du malheur ?

Selon l’institut de recherche Irdes, 50% des utilisateurs français de fauteuils roulants ont été intégralement remboursés par leur mutuelle. L’autre moitié fait face au solde, parfois des milliers d’euros.

Selon l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), la part des personnes entièrement remboursées par l’Assurance maladie pour l’acquisition d’un fauteuil roulant entre 2012 et 2019 est de 50 %. Parmi les autres, 58 000 ont un solde supérieur à 5 000 euros. 58 000 de trop ? Un projet de réforme de l’entretien des véhicules pour personnes handicapées (LPPR Titre IV) lancé en septembre 2021 devrait répondre à cette problématique. Son objectif? Revoir la nomenclature technique de ces produits, vieille de plus de vingt ans, et ainsi rendre l’accès en fauteuil roulant plus rapide et moins cher pour les personnes en situation de handicap. Pour aider à la mise en œuvre de cette révision du texte impopulaire (article en lien ci-dessous), le gouvernement peut s’appuyer sur une étude publiée par l’Irdes en octobre 2022 pour calculer « L’identification des usagers en fauteuil roulant en France et leur charge restante », grâce à un L’algorithme élaboré à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS).

Un algorithme pour recenser les personnes handicapées

Outre l’enjeu financier, les démarches d’obtention d’un fauteuil roulant manquent encore aujourd’hui de souplesse et de simplicité, comme l’indique l’enquête Irdes : « Aujourd’hui, plusieurs financeurs publics et privés doivent être sollicités, qui varient selon l’âge des demandeurs. » Principalement parce que les besoins, jusqu’à présent, ont été mal quantifiés. En fait, le dernier recensement des utilisateurs de fauteuils roulants date de 2008 ; 610 000 étaient alors comptés. Un chiffre qui a depuis plus que doublé, selon l’algorithme « Faisabilité d’identification des personnes handicapées » (Fish) de l’Irdes, qui estime actuellement le nombre d’utilisateurs à 1 365 000. . « Comme ce type d’équipement n’est pas renouvelé chaque année, il n’est pas possible d’estimer la population d’utilisateurs à partir des données de flux sur une seule année », expliquent les chercheurs. D’autant que certaines chaises arrivent dans le cadre d’une location, dans un établissement spécialisé ou d’un achat d’occasion. Pour pallier le manque de données statistiques fiables et pérennes, l’Institut a donc eu recours à l’intelligence artificielle pour identifier « les personnes à risque de limitations fonctionnelles ».

Qui possède un fauteuil roulant ?

Sur les 1,3 million de personnes détectées par l’algorithme, 80 % seraient des usagers permanents, soit un peu plus d’un million, dont plus de 300 000 vivant en institution, pour la plupart des femmes de plus de 70 ans. « L’espérance de vie des femmes, plus élevée que celle des hommes, explique cette situation : elles sont plus nombreuses à un âge avancé, elles souffrent davantage de limitations fonctionnelles », précisent les rapporteurs de l’enquête. Les fauteuils roulants dits « manuels » sont également plus populaires que les fauteuils roulants de niveau 1 (électriques, debout, etc.). Par ailleurs, en matière de « bourse », la recherche met en évidence un paradoxe : le reliquat à payer après avoir payé l’assurance maladie est quasi inexistant pour la plupart des usagers, mais très élevé et concentré pour ceux qui en disposent. 53% des usagers sont exonérés de ticket modérateur, selon le régime Affections de Longue Durée (ALD), ou selon la pension d’invalidité, ou parce qu’ils ont choisi des fauteuils roulants sans dépasser le tarif remboursé par l’Assurance Maladie.

Des écarts de remboursement importants

Pour ceux qui ont un solde à payer, ce dernier est, en moyenne, de 913 euros, avec une très grande variation selon la catégorie d’utilisateurs, de 60 euros… à 8 670 euros ! Cette différence est justifiée par les ressources de l’acquéreur et sa situation géographique ; dans les communes les plus aisées, la proportion de personnes ayant un nombre important de personnes à charge, notamment les plus de 60 ans, est plus élevée. « Pour les personnes qui n’ont pas les moyens de dépenser plusieurs milliers d’euros, les alternatives moins chères n’existent guère », poursuit Irdes.

Une réforme en attente !

La nouvelle répartition du financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) prévue dans le cadre de la réforme de l’assistance technique en cours (passant de 3 960 euros à 13 200 euros tous les trois ans) peut permettre de financer à la fois le fauteuil roulant et ses accessoires. mais cela aura aussi pour effet de limiter la fréquence de renouvellement (article dans le lien ci-dessous).

Mais pour le moment, rien à l’horizon. La publication des textes était prévue au printemps 2022 pour une mise en œuvre en juillet. L’APF France handicap, pour qui « la question des résidus de dépendance est évidemment un enjeu », se dit-il « comme tout le monde, en attente ». Concernant l’association, « le décret est pris du jour au lendemain, sans aucune rencontre ni échange avec nous et sans reprendre toutes nos propositions ». Elle rappelle qu’en avril 2022, une consultation avec Sophie Cluzel, alors secrétaire d’État au Handicap, avait été annoncée, appuyée d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS), et avait répondu à plusieurs. selon les préoccupations et demandes des associations. Il attend aujourd’hui aussi !

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Clotilde Costil, journaliste Handicap.fr »

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