Santé : des contrats collectifs au service des assurés

Selon une étude de l’ACPR, les contrats paritaires de santé sont les plus importants dans la comptabilité des assurances, car ils rémunèrent plus l’assuré. Avantage expliquant l’avancement des initiatives visant à améliorer la souscription groupée d’assurances.

Les contrats groupés ou collectifs : une astuce pour payer moins ?

Les contrats collectifs sont-ils meilleurs que les contrats individuels ? A première vue, on est tenté de répondre par l’affirmative. Les négociations de contrats collectifs sont même perçues comme une opportunité pour les assurés de bénéficier de tarifs préférentiels. Rappelons simplement les deux achats groupés organisés par l’association de consommateurs Famille de France et le comparatif Selectra.

Après la santé complète fin 2020, c’est MRH qui a fait l’objet d’un appel d’offres adressé aux assureurs, avec pour objectif de couvrir en un seul contrat, et à un niveau négocié, plus de 10 000 personnes. C’est l’assurance de Luka qui a remporté le marché, avec une réduction de trois mois gratuits la première année du contrat.

Une logique similaire a prévalu récemment avec la réforme de l’accès aux soins de santé complets pour les fonctionnaires. D’ici 2024, tous les fonctionnaires bénéficieront d’une assurance groupe, dont 50 % seront pris en charge par leur employeur. Une façon d’harmoniser ce système avec celui qui existe dans le secteur privé depuis l’accord ANI.

Là encore, les fonctionnaires s’attendent à payer moins cher leur contrat d’assurance maladie de longue durée : un contrat individuel volontaire est naturellement moins cher qu’un contrat collectif à adhésion obligatoire. Le principe de la globalisation dans le contrat lui-même est de permettre à l’assureur d’alléger son risque et de payer des primes moins élevées.

Assureurs et assurés : qui sort gagnant ?

Pour vérifier cette équation, l’Agence de contrôle et de régulation prudentielle (ACPR) a récemment analysé la rentabilité des contrats d’assurance multirisque santé entre 2012 et 2020, tant du côté des assurés que des assurés.

Pour ces derniers, les contrats collectifs semblent plus rémunérateurs : près de 90 % de leurs cotisations sont remboursées en prestations/remboursements ; elle est bien moindre que dans les contrats individuels : seulement 75 % des primes versées sont suivies par les assurés.

Du côté des assureurs, c’est la logique inverse qui a été observée : le marché collectif affiche un résultat technique sur la prime de -3,9% en 2020. Ce type de contrats structure même les organismes déficitaires, et ce, depuis 2012. Sur le Au contraire, le marché Le contrat personnel leur est plus profitable : + 7 % de résultats techniques en 2020, et un bénéfice constant depuis 2012.

Ces données expliquent en partie les pertes subies actuellement par les organisations autonomes, et en particulier celles travaillant sur le marché commun. Bien sûr, plusieurs facteurs liés à la crise pèsent aussi sur leurs coûts et donc leurs résultats : accès à la pleine application du « 100% Santé », adaptation à la prise en charge des problèmes post-sanitaires, taxe Covid, etc.

Au total, cette hausse des coûts, du côté positif, ainsi que les impôts, conduisent plusieurs acteurs du secteur à prévoir l’inflation cette année :

Il faudra donc faire attention à l’augmentation des cotisations dans les mois à venir, même si les conventions collectives, qui coûtent plus cher aux syndicats, restent minoritaires en France : elles représentent 37,8 % des contrats, contre 50,2 % la santé personnelle. selon une étude menée par l’Institut de recherche documentaire et d’économie de la santé.

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