Tout savoir sur le Conseil National du Remboursement en Santé

Une instruction publiée le 20 octobre vise à donner aux directeurs généraux des ARS, en étroite collaboration avec les préfets, une pleine visibilité sur le déploiement de la composante territoriale du CNR Santé. Il précise les objectifs et principes directeurs de la concertation (I), les thèmes des travaux (II), les modalités d’organisation des réunions (III), l’organisation (IV) et la gestion (V).

Le texte précise que le CNR Santé est organisé en quatre parties :

En termes de calendrier, la consultation territoriale doit être achevée fin décembre 2022. A cette date, il est prévu que toutes les contributions auront été transmises au niveau national et que les réponses aux acteurs locaux auront été apportées. La réunion plénière de janvier 2023 au niveau ministériel sera l’occasion de faire le point sur les travaux du CNR Santé menés au niveau local et de faire le point sur les projets nationaux.

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